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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QG EVENTS78, société spécialisée dans l’organisation et la gestion d’événements, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées, sauf accord écrit contraire.

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2. Prestations

QG EVENTS78 propose notamment :

Organisation et coordination d’événements (culturels, associatifs, étudiants, privés, etc.)​Services de communication et promotion Gestion administrative et commerciale liée aux événements

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3. Commandes

Toute commande doit être confirmée depuis notre site (bon de commande, ou contrat avec facture).Le contrat vaut acceptation des présentes CGV.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et TTC.​Un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde étant payable au plus tard le jour de l’événement. En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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5. Annulation

Annulation par le client :​Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais engagés. ​Moins de 30 jours : l’acompte reste acquis à QG EVENTS78. Annulation par QG EVENTS78 : remboursement intégral des sommes versées.

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6. Responsabilité

​QG EVENTS78 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réussite de l’événement. La responsabilité de QG EVENTS78 ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).

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7. Assurances

Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les participants et les biens lors de l’événement.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les supports de communication, visuels et créations réalisés par QG EVENTS78 restent la propriété de la société, sauf cession expresse.

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9. Données personnelles

QG EVENTS78 s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

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10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de QG EVENTS78.

Politique de Confidentialité (RGPD)

QG EVENTS78 s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs.

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  • Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, informations liées aux événements.​

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  • Finalités : gestion des prestations, communication, facturation, statistiques internes

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  • Durée de conservation : 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle.

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  • Droits des personnes : accès, rectification, suppression, opposition (article 15 à 21 du RGPD).

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  • Transmission : aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

Politiques de Remboursement

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1. Objet

La présente politique définit les conditions de remboursement applicables aux prestations fournies par QG EVENTS78.

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2. Annulation par le client

  • Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais administratifs engagés (10 % maximum).

  • Entre 15 et 30 jours avant l’événement : remboursement de 50 % des sommes versées.

  • Moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement possible, sauf cas de force majeure dûment justifié.​

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3. Annulation par QG EVENTS78

En cas d’annulation imputable à QG EVENTS78, le client bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées. Une solution de remplacement pourra être proposée, avec l’accord du client.

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4. Prestations partiellement réalisées

Si l’événement est interrompu ou partiellement réalisé pour des raisons indépendantes de QG EVENTS78 (intempéries, grève, pandémie, etc.), aucun remboursement ne sera dû.
En revanche, si l’interruption est imputable à QG EVENTS78, un remboursement proportionnel sera effectué.

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5. Modalités de remboursement

Conditions Générales D'utilisation (CGU)

L’utilisation du site de QG EVENTS78 implique l’acceptation des présentes CGU.

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  • Accès au site : QG EVENTS78 s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie absolue.

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  • Propriété intellectuelle : textes, images, logos et contenus sont protégés. Toute reproduction est interdite.

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  • Responsabilité : QG EVENTS78 ne peut être tenu responsable des erreurs ou interruptions techniques.

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  • Conduite des utilisateurs : interdiction de publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

Politique de Cookies 

Le site de QG EVENTS78 utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

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  • Types de cookies utilisés :

    • Cookies techniques (fonctionnement du site)

    • Cookies analytiques (statistiques de fréquentation)

    • Cookies marketing (campagnes publicitaires, réseaux sociaux)

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  • Consentement : l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché à la première visite.

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